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R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 102
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Texte intégral
102.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 102; 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.
102.La tarification pour cinq séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 238 $ pour un résident;
2°le tarif est de 357 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 102.
102.La tarification pour cinq séances par semaine, pendant huit semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 238 $ pour un résident;
2°le tarif est de 357 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 102.
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